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Informations générales

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  • Cameroun
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  • République du Cameroun
  • Cameroun
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  • Douala
  • Yaoundé
  • Yaoundé
  • Yaoundé
  • Yaoundé
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  • Arrondissement de Douala 4e, quartier NKOMBA et MABANDA
  • EMANA (plateau BIKOGO), Yaoundé 1er
  • MVOG-EBANDA
  • ETOA MEKI
  • MOKOLO AZEGUE et MESSA-MEZALA
Last answers:
  • Plusieurs communautés y vivaient
  • Communauté Mvog Evouna
  • Communauté pluriethnique
  • Communauté ethnique Bamilékés pour l’essentiel
  • Habitants Cosmopolites
Label Value Count Percentage
Logement 1 11
20%
Terre 2 5
9%
Tout un quartier 3 9
16%
Terre cultivée 4 4
7%
Marchés et activités de rues 5 4
7%

Description du cas d’expulsion forcée

Label Value Count Percentage
a déjà eu lieu 1 32
58%
en cours 2 17
31%
menace 3 6
11%
Last answers:
  • Depuis le 26 Mars 2014, plus de 4 000 familles sont sans abri à Nkomba-Bonabéri dans l’arrondissement de Douala 4e (Cameroun) où, maisons d’habitation, établissements scolaires, sanitaires et toutes les installations d’utilité publique ont été rasés par les autorités administratives et municipales de Douala, agissant sur la demande de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI). Il s’agit en réalité du douloureux dénouement et illégal d’un litige de trente-trois ans que par l’entêtement et la sauvegarde des intérêts privés de certains individus, ni l’Etat au sommet, ni la justice ; n’ont pu trancher jusqu’à cette éviction forcée, brutale et massive du 26 Mars 2014 qui n’est qu’une voie de fait administrative sur les populations. En effet, le premier échange de correspondances sur les prétentions de propriété de la MAGZI entre les populations de Nkomba à l’époque représentées par feu El Hadj TANKO Amadou et la Présidence de la République du Cameroun date de 1981 ; échange au cours duquel une lettre du Secrétariat Général de la Présidence signée par Bello Bouba Maïgari, indique de manière catégorique que « le village de Nkomba n’est pas compris dans l’extension de la zone industrielle de la MAGZI » (Pièce N°01) (correspondance n° B62/a/SG/PR du 07 Avril 1981 à Monsieur El Hadj TANKO Amadou, Président de la Sous-Section UNC BONABERI). En dépit de cette précision venue de la plus haute instance du Cameroun, les plus de 4 000 familles de Nkomba et de Mabanda n’ont jamais cessé de subir les tracasseries injustifiables de la MAGZI qui a fini par procéder à sa première éviction illégale en Avril 1999 de 1000 familles. Celle-ci a été arbitrairement et unilatéralement décidée par le Directeur Général de l’entreprise qui était intervenu auprès des autorités administratives du Wouri pour obtenir « la démolition et le déguerpissement immédiats des bâtis se trouvant dans le titre foncier N° 4073/W ». Curieusement, le Préfet du Wouri se référant au titre foncier N° 3955/W envoya les gendarmes et les engins lourds détruire manu militari, plus de 1.000 habitations à l’Ouest de Nkomba selon les victimes et témoins. Ce faisant, la MAGZI se saisit ainsi illégalement du pan Ouest de Nkomba qui ne figurait pas dans sa concession antérieure. (Confère lettre de la Présidence de la République). Face à cette situation ainsi créée et aux plaintes des victimes, les autorités publiques de Douala mettent sur pied une commission dite « de constat d’occupation illicite et de déguerpissement des occupants illégaux de la zone MAGZI de BASSA, BONABERI et NDOGSIMBI » le 13 Novembre 2006, présidée par le Préfet du Wouri (Pièce N°02). La mission de la commission était de procéder : « - A la délimitation exacte de la zone d’intervention, - Au recensement exhaustif des occupants illégaux sur procès-verbal dûment signé de tous les membres, - A la sommation immédiate des mis en cause d’avoir à libérer la zone dans les trente (30) jours, faute d’en être déguerpis d’autorité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». Outre les normes de respect de la procédure en matière d’éviction, les conclusions de la commission ont formellement exigé que la MAGZI « matérialise de manière très visible les limites de ses terrains en créant une voie périmétrale d’une emprise de 7 ml (mètres linéaires) et en posant des poteaux de délimitation (bornes géantes) » et que « le déguerpissement projeté s’opère au cas par cas en faisant le distinguo entre les constructions en matériaux provisoires et celles en matériaux définitifs et établir un échéancier de départ à moyen terme ». Dans sa conclusion, la commission invite les collectivités à rechercher d’éventuels sites de recasement au cas où cette option serait retenue (Pièce N°03). Durant plus de 8 ans, la MAGZI passera outre les conclusions de cette commission et continuera à harceler et à menacer les populations de Nkomba avec pour objectif, de faire main basse sur la partie Sud du village Nkomba dont elle avait déjà arraché la partie Ouest. Ce harcèlement va conduire les populations à saisir le Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala Bonanjo en matière de référé aux fins d’obtenir : 1. Que la MAGZI cesse ses irruptions intempestives dans les quartiers du village Nkomba avec marquage des maisons au rouge, 2. Qu’elle détermine comme indiqué dans les conclusions de la commission, les limites des terres lui appartenant aux fins de fixer définitivement et en toute équité chacune des parties prenantes sur ce qui lui appartiendra de droit. Le 22 Avril 2009, le Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo siégeant contradictoirement à l’égard des parties et ayant établi que les divers titres présentés par la MAGZI étaient « dans leur forme nettement en contradiction ou en opposition avec des documents extrêmement fiables tels que la lettre du Secrétariat Général de la Présidence de la République (1981), le Procès Verbal d’audition de la commission et les constats sur les lieux », et donc, que « les limites antérieures des terres de la MAGZI ne couvraient pas le village Nkomba » ; a ordonné une expertise cadastrale avec pour mission « la détermination exacte et précise de la limite des terres appartenant à la MAGZI » (Pièce N°04, page 3 et 4). Cette mesure était assortie d’un sursis au déguerpissement jusqu’à la fin des travaux y relatifs. Au regard de ce sursis au déguerpissement, les populations de Nkomba actuellement dans la rue n’auraient jamais dû être inquiétées par la MAGZI étant donné que la mission de détermination des limites n’a jamais été réalisée pour des raisons que les populations ignorent alors qu’elles ont bel et bien déposé au greffe du Tribunal, la somme de cinq cent mille (500 000) FCFA décidée par le Tribunal au titre d’avance de démarrage des travaux de ladite mission. (Pièce N°05) L’un des attendus de l’ordonnance du juge était : « qu’au vu de l’absolue nécessité et de l’urgence avérée, il y a lieu de dire la présente exécutoire, sur minute et avant enregistrement » (Pièce N°04, page 17). Ainsi, depuis 33 ans, la Direction Générale de la MAGZI, défiant la Présidence de la République, passant outre les décisions judiciaires, affichant une rébellion notoire contre l’autorité de la loi et un mépris souverain contre les populations qui ne lui ont rien fait et qui ne demandaient qu’à vivre paisiblement, a fini par commettre ce que nous appelons voie de faits sur plus de 5 000 familles (voir fichier vidéo), soit plus de 30 000 personnes, devenues sans domicile fixe et de toute apparence, avec les complicités de l’administration publique, les services du cadastre et la préfecture du Wouri, qui n’ont pas mesuré le grave préjudice social, moral et financier au regard des droits et intérêts des populations et même à l’égard de l’ordre public et de la justice sociale, au moment des faits, le 26 Mars 2014. Au regard de tout ce qui précède, permettez que nous nous posions ces deux questions, pour conclure cette partie : • Pourquoi avoir choisi un service administratif comme expert, dans une affaire qui oppose l’administration (la MAGZI est une entreprise parapublique) et les populations ? • Pourquoi la MAGZI n’a-t-elle pas encouragé cette délimitation, si elle était certaine d’être dans ses droits ? Au contraire d’après les témoignages des leaders du collectif des victimes, les responsables du service des cadastres, quand ils s’exprimaient, disaient que 500 000FCFA n’étaient pas suffisant pour faire ce travail et dans la plupart du temps, ils n’avançaient aucunes raisons. Et même l’unique raison avancée n’est pas convaincante en ce sens que le Juge avait bien mentionné que cette somme représentait l’avance de démarrage des travaux de ladite mission (Pièce N°04). A la seconde préoccupation, nous répondrons que c’est parce que l’espace convoité n’appartenait pas à la MAGZI et ne lui appartient pas, et par conséquent un tel rapport d’expertise, viendra stopper ses manœuvres dolosives d’accaparement des terres du village NKOMBA.
  • Les habitants actuels du plateau Bikogo à EMANA nord remontent l’occupation de ces terres par leurs arrières parents dans la première décade des années 1800, ou la grande famille Nvog-Evouna y a toujours vécu en paix. Les problèmes commencent en 1977 par un arrêté présidentiel déclarant d’utilité publique un espace morcelé de 85ha pour la construction du futur palais présidentiel. Cependant, l’espace restant d’une superficie d’environ 280 ha fait l’objet de convoitises inavouées. La zone de sécurité présidentielle déborde ses limites pour empiéter sur les terres du plateau Bikogo. les menaces subies par les populations ont déjà aboutit à l’arrestation de quelques habitants du quartier par les soldats de la garde présidentielle (GP). les habitants de la zone subissent des déguerpissements depuis déjà plusieurs générations, et font observer que quand bien même quelques habitants réussissent à obtenir des titres fonciers, il leur est malheureusement interdit de les mettre à profit sous le fallacieux argument que les instructions viennent des plus hautes sphères de l’appareil gouvernemental.
  • Les faits commencent très exactement le 08 Mars 2011 quand des ménages reçoivent des mains d’un huissier de justice, une sommation de déguerpir au profit de Monsieur KAMGA Henri Jean qui, au vue des documents annexés à la sommation est propriétaire d’un immeuble bâti d’une superficie de 01 hectares 05 hares 12 centiares et qui aurait reçu du Tribunal d’Ekounou un arrêt l’autorisant à exécuter un morcellement forcé sur le terrain titré N° 45058/MFOUNDI. En effet, depuis plus d’une vingtaine d’année ces ménages avait chacun en ce qui le concerne acheté une parcelle de terrain auprès de Monsieur ENDOUGOU OTTOU Philippe, propriétaire d’un immeuble non bâti objet du titre foncier N°26160, et y avait construit chacun une maison. En parcourant les documents annexés à la sommation, les ménages se sont rendu compte qu’il existait entre KAMGA et OTTOU un litige foncier sur un immeuble non bâti consigné dans l’abandon de droits coutumier N°2538. Ce litige ayant été arbitré au profit de KAMGA suivant l’arrêt N°160/CIV du 23/02/2007, alors que lesdits ménages habitent leurs maisons depuis une quinzaine d’années environ. Le Ministre des domaines et des affaires foncières au vue de l’arrêt N°160 a saisi par lettre N°282 du 24/01/2011 le conservateur des domaines et des affaires foncières du centre aux fins de rétablir Monsieur KAMGA dans ses droits. Fort est de constater qu’avant même que le Ministre n’instruise le conservateur des domaines de rétablir Monsieur KAMGA dans ses droits, ce dernier était déjà détenteur du titre foncier N°45058 signé le 01 Mars 2010. A savoir un an avant que le Ministre des domaines ne se prononce.
  • Les populations menacées d’expulsion en ce moment du bloc6 du quartier Etoa Meki y sont installées depuis les 1960 1965, 1970 pour la plupart et un peu plus tard en 1980 pour d’autres. Ils ont régulièrement acquis leurs parcelles respectives auprès des natifs et sont en possession des documents justifiants ces transactions (un registre répertorie d’ailleurs ces pièces). Les déguerpis potentiels ont paisiblement vécus sur leur espace tout comme leurs ascendants jusqu’en 2010 lorsqu’un spéculateur vient les sommer de déguerpir en leur brandissant un « titre de propriété » acquis dans des conditions troublantes. Des mises en demeure seront servies aux habitants du bloc 6 sus mentionné de ce quartier par les soins d’un huissier de justice accompagné de menaces et intimidations en tout genre.
  • Avant toute chose, il faut préciser que le premier déguerpissement a eu lieu en 1975 et 1977 pour l’extension du marché, zone sur laquelle la CUY a demandé et obtenue une TF (TF 1105) Les habitants du quartier qui sont menacés d’expulsion ou déguerpis indiquent qu’ils y vivent depuis les années 1960 pour la plupart, dans cet aire divisé en trois blocs : Mokolo5 (entièrement détruit), Mokolo6 (partiellement détruit), Mokolo4 (partiellement détruit); Mokolo4 dispose d’un titre foncier (Titre foncier 1715) dont plusieurs habitants disposent de morcellements. Mokolo6 est une zone de recasement. En 2011, la communauté urbaine est venue apposer les croix de Saint-André sur toutes les maisons, puis a suspendu cette action en 2012. La même année, Monsieur le délégué de la communauté urbaine de Yaoundé aidé par un cabinet d’études (AUGEA), commande une étude de basesur le terrain et qui visait la rénovation du quartier Mokolo sans aucune concertation préalable avec les populations. Néanmoins, l’entreprise dans le souci de bien exécuter son marché, utilisera l’approche HIMO ; ainsi, des jeunes du quartiers seront à l’occasion, mobilisés pour la collecte des informations sur le quartier Mokolo. Depuis la fin de l’étude le 24 septembre 2012, aucune information n’a filtré, pas de rapport mis à disposition. Puis en septembre 2015, commencent les premières démolitions des habitations suivies immédiatement en octobre par la deuxième vague de casses, cette fois d’une grande partie du quartier Mokolo5. En février 2016, les engins de la communauté urbaine reviendront encore démolir sous le prétexte que les habitants déguerpis avaient tous été dédommagés soit une partie de Mokolo5 et 6. Le 13 juillet 2016 interviendront les dernières démolitions sans qu’aucune raison ne soit donnée (pas de mise en demeure)
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  • Nous ne pouvons pas avec exactitude donner un chiffre exact du nombre de personnes affectées. Toutefois, sur la base du dernier recensement fait dans cette zone entre 2006 et 2008, par la « commission de constat d’occupation illicite et déguerpissement des occupants illégaux des zones MAGZI de Bonabéri et Bassa », nous pouvons estimer à ce jour environ 2500 constructions. Dans certaines constructions il y avait en moyenne 3 locataires. Si le tiers des constructions avaient des locataires et qu’en moyenne il y avait 3 locataires, nous nous retrouvons à au moins 2502 familles (834 x 3 = 2502). Que nous ajoutons aux 2500 constructions qui renvoient à 2500 familles, pour avoir 5002 familles. La moyenne de la composition d’une famille étant de 6 personnes au Cameroun, voire plus dans les quartiers populaires, d’où notre estimation de plus de 30 012 âmes.
  • 550 ménages menacés, soit au moins 3500 personnes affectées ; 40% de femmes et 50% d’enfants.
  • Cinquante ménages (50) soit environ 300 individus si l’on considère que chaque ménage est composée d’au moins 05 personnes par ménages.
  • Au moins 60 ménages sont dans le collimateur de cet usurpateur ; et si comme nous le savons qu’au Cameroun un ménage compte au moins 05 individus, il est évident que 300 individus sont potentiellement expulsables de ce quartier.
  • Au moins 6000 personnes affectées, soit 35% de femmes, et 50% d’enfants
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  • Officiellement, la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI), dit récupérer sa propriété. Officieusement, la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles en complicité avec les services du cadastre et le Préfet du Wouri, évince ces populations pour les transactions mafieuses, vu l’importance actuelle de ce site viabilisé à coup des millions par ces populations pauvres pour la grande majorité.
  • Officielles : Déclaration d’utilité publique pour des travaux de création d'une réserve foncière et d'extension de la zone de sécurité présidentielle. Officieuses : Accaparement des terres par des personnes malintentionnées.
  • La raison est officieuse, car il s’agit d’un spéculateur véreux qui a établi un faux titre foncier sur un terrain dans le but d’expulser les habitants afin d’exploiter le terrain en question.
  • Les raisons (officieuses) de ces velléités d’expulser de paisibles habitants viennent du fait que le bourreau se targue d’être le descendant légitime du vendeur de l’espace, statut qui lui est d’ailleurs récusé par le vrai descendant allié des victimes. Mais, la raison principale c’est que l’agitateur est confronté aux problèmes financiers et espère revendre ces espaces après son projet à prix d’or. Il n’est pas superflu de dire qu’il bénéficie des réseaux tissés en justice et dans certaines administrations.
  • Les raisons officielles se déclinent en : Vétusté des habitations, non respect du plan d’urbanisation, assainissement de la ville de Yaoundé. Les raisons officieuses : Des hommes véreux veulent s’accaparer des territoires et œuvrent dans l’ombre avec la complicité du délégué de la CUY.
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  • a) Eviction forcée sans préavis ni sommation : Le 25 Mars 2014 aux environs de 16 h quelques leaders du quartier NKOMBA reçoivent une information non officielle, qui indiquait qu’une opération de démolition sera programmée le 26 Mars 2016 à NKOMBA. Ceux-ci iront vérifier l’information auprès du Sous-préfet de l’arrondissement de Douala 4e. Ce dernier va démentir tout en rassurant ces leaders. b) L’usage de la force : Au petit matin du 26 Mars 2014 et aux environ de 4 h, la population de NKOMBA a été surprise de constater la présence d’environ 500 hommes et femmes en tenue, armés, investissant leur quartier. Alertée, elle va rapidement se mobiliser pour s’opposer à l’opération. C’est alors qu’elle reçoit les gaz lacrymogènes et des eaux infestées, projetées par les engins antiémeutes, mais sans masques, la résistance ne pouvait tenir. c) Lieu de culte profané : A 18h, quelques personnes se trouvant en prière dans la mosquée, sur ordre du Sous-préfet de l’arrondissement de Douala 4e, le même qui a démenti la rumeur la veille, ont été barbarement et sévèrement pulvérisées par les bombes à gaz lacrymogène et les eaux infestées. d) Eviction en saison de pluies : L’éviction forcée de NKOMBA s’est produite en pleine saison pluvieuse. Les familles ont perdu de nombreux biens lors des déménagements sous la pluie. e) Remise des bulletins sous un arbre : Les élèves de l’Ecole primaire Peoples Progressive ont reçu les bulletins de fin du 2e trimestre sous un arbre deux semaines après les évictions forcées. f) Le traumatisme des enfants : Certaines familles, ne maitrisant pas exactement ce qui se passait, ne se sont pas senties concernées et ont vaqué à leurs occupations. Les enfants sont allés à l’école et à leur retour, ils ont eu du mal à retrouver le lieu où étaient implantées leurs maisons. (Voir photos)
  • N’ayant pas eu jusqu’ici des casses d’habitations, les populations de la zone subissent cependant des intimidations fréquentes et des cas d’arrestations de certaines habitants (paysans) par les militaires de la garde présidentielles ont été signalés en juin 2016 très tôt à 6 heures (heure locale).
  • Les faits majeurs constaté font état de descentes sur le site effectuées par certaines autorités administratives et locales pour constater les faits, il s’agit de : - la notification contenant sommation de déguerpir, 08 Mars 2011 ; - Correspondance adressée à Monsieur le Sous-Préfet du département du MFOUNDI, l’informant d’une tension sociale en gestation, 25 Novembre 2013 ; -Correspondance adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, le 04 Décembre 2013, l’informant de la situation et demandant assistance ; -Correspondance adressée à Monsieur le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, le 04 Décembre 2013, pour une requête aux fins de retrait et nullité du titre foncier N°45058 ; - Correspondance adressée au Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), le 20 Juin 2011, d’une requête aux fins d’intervention ; -Correspondance adressée à Monsieur le Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières, le 28 Mai 2014, d’une requête aux fins d’intervention ; - Sous-Préfet : le Lundi 21 Avril 2014 à 15heures ; - Maire de la Commune d’arrondissement de Yaoundé 5e ; - Conservateur foncier de la Commune d’arrondissement de Yaoundé 5e ; - Tribunal.
  • Les altercations quasi régulières orchestrées par cet individu ne manquent pas de perturber la tranquillité des citoyens. Des menaces verbales et autres injures à relents tribales sont au menu. Le mardi 12 avril 2016, autour de 18 heures (heure locale) des engueulades orchestrées par l’usurpateur ont perturbé une réunion du Collectif menacé d’expulsion.
  • Certains habitants, convaincus de leur déguerpissement imminent, se sont résignés à déménager et à rentrer dans leurs villages respectifs. Les pressions exercées par la communauté urbaine au moment des faits a entamé sérieusement le tissu social, des couples se sont séparés, des familles se sont désagrégées, les enfants scolarisés ont eu un cursus troublé et même arrêté. Les expulsions interviennent généralement en journée et autour de 11h et les mercredis (jours où le marché est fermé)
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  •  La perte en vies humaines de plus de onze (11) personnes depuis le 26 Mars 2014 : 1. MBOUO Régine habitait le bloc17 2. KOUYEP Pierre, habitait le bloc 14 3. NKOKE Thimoté, habitait le bloc 27 4. WAMBA Louis, habitait le bloc 27 5. MBAH E. Sebastien, habitait le bloc 27 6. FOTSO Romain, habitait le bloc 27 7. Veuve KENHA, habitait le bloc 27 8. SANDJONG Albert, habitait le bloc 16 9. TETCHON Gérôme, habitait le bloc 23 10. NDOUZEU Michel, habitait e bloc 27 11. FEMOU Marie, habitait le bloc 27  Plus de 2500 constructions détruites  Des lieux de cultes profanés et complètement rasés  Plus 04 établissements scolaires démolis  Des cases sociales et culturelles  Des centres de santés  Des familles disloquées  De grosses pertes pour des familles aussi bien sur le plan social qu’économique  Des vies brisées dans la mesure où plus de 50% des chefs de famille victimes avaient plus de 60 ans et dont les enfants étaient en chômage  L’espoir d’une retraite à l’abri des intempéries brisé  Le traumatisme des parents et des enfants avec des incidences sur le plan professionnel pour les parents qui exerçaient encore et sur le plan de l’éducation pour les enfants en divagation pour la plupart en ce moment
  • Les dommages psychologiques sont liés à l’incertitude, la peur du lendemain les angoisses constantes qui animent les populations. Sur le plan social et économique, le danger qui plane à réduit le rythme des petites activités génératrices de revenus. la perte de plantations et des champs (environ 1000) de cultures vivrières augmente l’oisiveté et la misère s’installe. Certains ménages se désunissent. Au moins 20 personnes sont décédées à cause du stress permanents. La sous-alimentation a eu des conséquences sanitaires fâcheuses sur des personnes du troisième âge.
  • Suite à une altercation entre les habitants et l’avocat du spéculateur, deux habitants ont été mis en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie du quartier Nkolmesseng, certains habitants ont eu des blessures légères et les appareils photo numériques des habitants qui voulaient filmer la scène ont été confisqués. L’affaire reste pendante devant les juridictions depuis lors.
  • Des agressions physiques ont été enregistrées dans cet imbroglio devenu permanent.
  • Plus de 55 ménages détruits, O7 personnes mortes, un cas de folie, plusieurs dizaines de millions de pertes financières, déstructuration des activités économiques par la perte des commerces. 163 commerces menacés et 55 déjà détruits (magasins), une trentaine détruite, une école détruite. les dommages psychologiques sont les plus nombreux, en effet les habitants vivent en permanence dans la psychose des déguerpissements, et la peur de se retrouver du jour au lendemain sans une toiture.
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  • Les femmes et les enfants sont les premières victimes d’une telle opération. Leurs droits sont ignorés et violés. En 2014, le Cameroun ne devait plus connaitre de tels actes, dans la mesure où il a ratifié plusieurs instruments internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant. Les femmes Pendant l’événement (éviction forcée), c’est elle qui devait sauver les meubles de la famille, s’assurer que tous les enfants sont là. Après l’événement, elle doit se battre pour la sauvegarde de l’unité de sa famille. L’article 5(b) de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes stipule que : « les hommes et les femmes ont une responsabilité commune dans l’éducation de leurs enfants. A contrario, la dislocation, et la perturbation familiale, la perte du contrôle parentale et les risques de divorce sont de nature à porter atteinte aux droits de la femme. La violation de l’article 6 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Au Cameroun, il est certain que le seul revenu du « chef de famille » n’est plus suffisant pour couvrir les charges familiales. A NKOMBA, la plupart des familles ne dérogeait pas à cette règle. Donc après les évictions forcées, ces familles vont vivre des situations beaucoup plus précaires d’avant, parce que les sources de revenu complémentaire de la famille, qu’étaient les activités génératrices des femmes, sont détruites. La fiche d’information N°21, sur le droit à un logement convenable, indique également que lors des évictions forcées, c’est encore la femme qui est la plus exposée aux problèmes et fléaux suivants :  Le manque de cadre idoine pour l’hygiène corporelle  Site envahi par les agresseurs, risque de viol élevé  Errant sans abris  Accès difficile à l’eau potable  Absence d’alimentation en électricité.  Etc. Les enfants : La Commission économique et sociale de l’organisation des Nations Unies, en 1997, affirmait que : « les incidences d’une expulsion forcée sur le développement de l’enfant sont jugées comparables à celles d’un conflit armé», notamment :  Perturbation de leur vie en famille  Absence de protection et non-respect de leur épanouissement personnel. L’article 2 de la convention relative aux droits de l’enfant stipule que : « …les Etats parties ont l’obligation de prendre les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille » l’article 3 renchérit en stipulant : « … l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents ou de l’Etat ».  Le non-respect de l’opinion des enfants. Principe fondamental de la convention relative aux droits des enfants, ces derniers sont des sujets de droits, on accepte forcement que leur opinion devrait être respectée. Dans le cas concret de Nkomba, aucune consultation des enfants n’a été fait dans le sens de recueillir leur point de vue sur la situation qui leur a été appliqué  Perturbation de leur cursus scolaire  Traumatisme, car d’après la convention relative aux droits de l’enfant, il est recommandé que des soins nécessaires soient appliqués dans la santé et le développement physique, mentale, émotionnelle, intellectuel social et culturel de l’enfant.  Risque élevé de délinquance  Suite à la divagation, risque élevé de vente ou de consommation de drogue  Délaissement de certains parents  Année scolaire inachevée (perte d’une année scolaire)  Impossibilité de participer aux examens officiels  Déperdition scolaire pour certains, risque élevé de grossesses précoces
  • Les femmes et les enfants sont singulièrement touchés par la situation parce qu’ils constituent les couches les plus fragiles de la population, l’instabilité que crée les menaces d’expulsion freine les activités qu’ils effectuent quotidiennement et qui sont sources de la petite économie familiale. L’agriculture de subsistance pratiquée par les femmes et qui apportait quelques ressources aux famille n’est plus exercée à cause de l’interdiction d’acès à leurs terres ; du coût, le pouvoir d’achat s’est amenuisé.
  • Les femmes et les enfants sont particulièrement affectés car ils constituent la couche considérée comme la plus vulnérable. Certains chefs de ménages ont dû délocaliser femmes et enfants par peur d’être surpris par les engins de destructions massives.
  • Les femmes et les enfants sont particulièrement touchés en ce sens qu’ils sont les plus vulnérables. La violence quasi permanente sur le quartier a un impact psychologique fort sur cette frange de la population. Les femmes membres du Collectif menacé sont de temps en temps amadouées et même intimidées par les adversaires à l’effet de les soustraire à la dynamique afin de la rendre fragile.
  • En tant que couches les plus vulnérables, les femmes et les enfants ont été particulièrement touchés à cause des délogements et des démolitions. les activités génératrices de revenus, à cause de la précarité de la situation n’étaient plus exercées, par cette frange de la population qui contribue à plus de 60% dans les revenus des ménages. plusieurs enfants en bas âge ont été violemment expulsés de leur domicile sans aucune mesure de sécurité et d’accompagnement. Des femmes qui ont beaucoup plus besoin d’eau pour les ménages, ont vu des points d’eau totalement rasés du quartier; pour ce qui est des enfants scolarisés, une bonne a vu la distance s’allonger entre la nouvelle et le nouveau logement. La séparation des couples a eu un effet perturbateur au niveau psychologique
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  • La Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles avec l’appui du Préfet du département du Wouri, du Sous-préfet de Douala 4e, du Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 4e et les autorités policières et de la gendarmerie nationale.
  • - Le Ministre en charge des questions foncières et domaniales ; - Le Ministre en charge des urbaines ; Le préfet du Mfoundi ;
  • Jusqu’à ce jour, aucune autorité n’a procédé à l’expulsion, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une expulsion officielle. Par contre, les autorités judiciaires jouent subtilement un rôle facilitant l’expulsion. Lors de sa descente sur le terrain, le tribunal n’a pas fait le tour du site pour interroger le maximum d’habitants menacés.
  • Le chef de village, autorité traditionnelle de la place, co-planifie activement en arrière plan pour cette expulsion et est connu et reconnu comme mentor du spéculateur.
  • - La communauté Urbaine de Yaoundé - La police, la gendarmerie ; - Les autorités préfectorales ; La Commune d’arrondissement de Yaoundé2

Mesures prises et suivi

Label Value Count Percentage
non no 18
33%
oui: lesquelles ? 30
55%
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  • Avant les évictions forcées, les populations de NKOMBA ont :  Saisi le Président République en 1981, qui a rappelé que le village NKOMBA ne faisait pas partie des installations de la MAGZI ;  Engagé une procédure judiciaire en 2009, qui commit l’expertise du service régional du cadastre aux fins de délimitation effective du territoire de la MAGZI. Malgré le dépôt de 500 000 FCFA par la population, comme avance des honoraires de ladite expertise, l’expertise relative à la détermination des limites de la propriété de la MAGZI n’a jamais été faite ;  Saisi le Gouverneur de la Région du Littoral, qui en réaction à cette saisine des populations de Nkomba, va interpeller le Préfet du Wouri, qui lui répondra en date du 18 Novembre 2010 (pièce N°06). Cette réponse indique clairement que les autorités administrative de la ville de Douala étaient très bien informées de la situation, mais alors pourquoi ont-elles évincé ces citoyens de force ? Après les évictions forcées, les populations de NKOMBA ont :  Ressaisi le Président de le République en avril 2014 ;  Interpellé le Maire de la commune de Douala 4e ;  Organisé plusieurs points de presse. Les organisations qui les soutiennent, ont Mis à la disposition de cette population une équipe pour accompagner les victimes à s’organiser pour la défense de leurs droits ; Organisé ateliers de renforcement des capacités pour ces populations (1.Animation et vie associative – 2. Plaidoyer et lobbying) ; Le soutien aux enfants des familles sinistrées. En Septembre 2014, Dynamique Citoyenne a organisé une remise de fourniture scolaire à quelques enfants, question d’apporter un soutien aux parents, mais aussi de galvaniser les enfants afin qu’ils ne perdent l’envie d’aller à l’école ; Appuyé la participation des leaders du collectif mis en place aux ateliers au niveau national, notamment la triennal des habitants, ou ils ont pris parole pour interpeller les représentants du gouvernement présents, sur leur situation et les conditions dans lesquelles ils vivent.
  • - Des correspondances ont été adressées à la présidence de la république, au Ministre en charge des questions foncières et domaniales ; - Les potentiels victimes ont été organisé en collectif pour mieux défendre leur droit ; - Une cartographie participative de l’espace litigieux a été réalisée par ASSOAL et les habitants
  • Les personnes menacées d’expulsion ont eu recours aux services d’un avocat pour assurer leur défense. De plus, le RNHC et ASSOAL, font un travail d’accompagnement, de sensibilisation, de plaidoyer auprès des élus et des autorités compétentes pour régler pacifiquement ce litige foncier. Ces organisations ont également facilité la saisine des autorités judiciaires et l’administration en charge des questions foncières et domaniales pour régler ce litige.
  • Les mesures prises par les personnes menacées d’expulsion vont de la dénonciation des actes de corruption qui ont émaillés la procédure d’obtention du prétendu titre de propriété, à leur structuration en association (Collectif), la prise de contact avec un Avocat et autres techniciens en matière foncière et domaniale.
  • En collaboration avec les personnes menacées d’expulsion à l’issue des universités itinérantes citoyennes(UIC) qui sont des fora d’échange avec les habitants sur les difficultés auxquelles ils font face : les procédures foncières, et le «vivre ensemble», les mesures engagées consistaient à faire un plaidoyer auprès des autorités et les élus du peuple. Les habitants ont été accompagnés pour faciliter leur structuration en collectif de mal logés. Un avocat a été commis pour l’accompagnement judiciaire.
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  • Les leaders du Réseau Dynamique Citoyenne, coordination du Littoral ont multiplié des demandes d’audiences auprès des autorités administratives (Gouverneur de la Région du Littoral et du Préfet du Wouri), qui n’ont pas cru bon de les recevoir. Les leaders du collectif, ont organisé un sit-in devant les services du Gouverneur de la Région du Littoral le 12 Août 2015. Ce dernier a envoyé le préfet les écoutés et celui-ci à son tour, devant les médias, a pris un rendez-vous pour une séance de travail, qui ne tiendra jamais. Actuellement, une nouvelle requête a été introduite auprès du Gouverneur du Littoral. Cette requête est le résultat de l’interpellation du Ministère en charge de l’habitat et du développement urbain, en Mai 2015 (Pièce N°10). Le 12 Août dernier, les leaders du collectif se sont rendus aux services du Gouverneur où il leur a été informé que le dossier est en transmission, une fois encore au Préfet du Wouri. Le Même, il y a 1 an. Va-t-il cette fois-ci traiter le dossier. Nous pensons que non, parce qu’il est bien conscient qu’il avait en 2014, pris une mauvaise décision. Nous, les organisations et les leaders du collectif des sinistrés de NKOMBA, pensions que ce problème ne sera examiné que à la suite d’une pression diplomatique. C’est la raison pour laquelle nous saisissons votre prestigieuse Cour, pour faire entendre notre plaidoyer international.
  • l'organisation des habitants en collectif par le RNHC a permis de les mettre dans une dynamique de solidarité; un parajuriste a été mis à contribution par ASSOAL pour l'accompagnement psychosocial; par ailleurs, une mutuelle de santé a été créée afin de prendre en charge sur le plan sanitaire ces personnes à très faible revenus.
  • • Recrutement d’un avocat ; • Mise sur pied d’un « Collectif des Habitants de Mvog-Ebanda pour la Défense des Droits Fonciers (COHAVEDEF) ; • Saisie par correspondance du conservateur foncier de la Commune d’arrondissement de Yaoundé 5e afin de lui exposer les faits et pour requérir son intevention; • Saisie par correspondance du Délégué Départemental du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) afin de lui exposer les faits et de requérir son intervention, et demander l’annulation du titre foncier de Monsieur KAMGA ; • Saisie par correspondance du Sous-Préfet de l’arrondissement de Yaoundé 5e pour lui transmettre la base de données d’informations relatives au conflit foncier opposant monsieur KAMGA Henry au Collectif des Habitants de Mvog-Ebanda pour la Défense des droits fonciers « COHAVEDEF » ; • Saisie par correspondance du Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés(CNDHL) pour requérir leur intervention. • Animation régulière des rencontres de concertation entre le collectif et ASSOA/RNHC ; • Animation des fora en lien avec les thématiques foncières et domaniales.
  • Pour réduire les effets de cette menace d’expulsion, des rencontres de concertation, d’échanges coanimées par le RNHC et le Collectif ont été régulièrement tenues; des séances de sensibilisation et d’information ont étaient instaurées à l’issue des UIC (Université itinérantes Citoyennes) ; les membres du Collectif ont pris part à des ateliers de formation sur les procédures d’accès au Titre Foncier et du « vivre ensemble » avec un focus sur les jeunes et les femmes. Une association regroupant les victimes de ces exactions a vu le jour.
  • les personnes expulsées dans la détresse pour une partie ont replié dans leurs villages respectifs afin de réduire les effets des casses. Par ailleurs, une autre qui avait des activités plus ou moins stables et nourrissant de continuer à vivre en zone urbaine se sont malgré la promiscuité réfugiés chez des membres de leurs familles. ASSOAL et le RNHC ont mis à disposition deux (02) sociologues et un (01) psychologue pour l'assistance psychosociale
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  • Au regard du désarroi, de la dispersion et de la déconcentration des victimes, aucune mesure contraignante n’a été prise, mais des stratégies sont en cours d’élaboration. Nous sommes entrain d’envisager avec le conseil une action en justice contre les services régionales du cadastre, qui avaient la responsabilité de délimiter le terrain de la MAGZI et dont elle ne l’a pas fait avec pour conséquence éviction forcée de plus de 30 000 personnes.
  • La dénonciation par voie de presse des manœuvres de certaines personnes influentes du régime qui convoitent l’espace a permis de retarder l’expulsion jusqu’ici ; La mise à disposition d’un Avocat pour l’accompagnement judiciaire a dans la même optique permis d’effrayer quelques ambitions démesurées. Les correspondances et requêtes introduites ont contribué à initier le dialogue entre les habitants et les administrations ; La mise sur pied d’un observatoire du droit au logement a joué un rôle déterminant.
  • Les habitants menacés d’expulsion, appuyées par ASSOAL et le RNHC ont saisi les autorités compétentes pour régler ce litige foncier.
  • Un Avocat a été commis par le RNHC pour un accompagnement judiciaire ; dans la même optique d’obtention des réparations, un parajuriste a été désigné par ASSOAL pour l’accompagnement administratif ; la justice camerounaise a été saisie (où l’affaire est pendante) dans l’espoir que le droit soit dit de manière impartiale.
  • Un avocat a été commis pour le collectif afin de les accompagner sur le plan judiciaire ; un para juriste et un Conservateur des droits et de la Propriété Foncière ont été désignés par ASSOAL/RNHC pour l’accompagnement administratif et social afin d’obtenir des réparations. Par le biais d’un plaidoyer, La commune d’arrondissement de Yaoundé 2 a été amenée à la table des négociations.
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non no 26
47%
oui: lesquelles? extra 29
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  • Aucune.
  • Aucune alternative, ni solution n’a été proposée par les autorités locales ou nationales
  • Le Sous-Préfet de l’arrondissement s’étant déclaré incompétent, a indiqué de suivre la voie judiciaire pour espérer trouver une solution.
  • Aucune solution jusqu’ici n’a proposée aux personnes concernées par la menace en dehors de l’alternative proposée par le RNHC, ASSOAL et la Plateforme DESC à savoir tout faire pour déjouer le déguerpissement.
  • - La Communauté Urbaine a proposé la rénovation du quartier sans véritable conviction et sans concertation.
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  • La stratégie est en cours Du moment où ces bourreaux ont bravé les instructions du Chef de l’Etat, qui rappelaient que le village Nkomba ne fait pas partir des installations de la MAGZI et la décision de justice, aucune stratégie de prévention ne pouvait être envisagée ce d’autant plus que l’éviction a été réalisée. Remobiliser les victimes pour porter plainte contre les services du cadastre pour non exécution d’une décision de justice et ressaisir le juge pour indemnisation et recasement des victimes. Bien que la saisine du juge pour indemnisation est une procédure inaccessible par les personnes modestes encore moins les victimes des évictions forcées au Cameroun, parce qu’elle demande à la demanderesse de verser une consignation au greffe représentant les 10% du montant de l’indemnisation sollicitée, soit 105 917 754,3 FCFA. Après les évictions forcées de Mars 2014 ; près de 1 200 familles se sont prêtées à une auto-évaluation de leurs biens détruits ou perdus. Les résultats ont donné la somme de 10 591 977 543 (dix milliards cinq cent quatre vingt onze millions neuf cent soixante dix-sept mille cinq cent quarante trois) FCFA. (Pièce N°07). Participer au plaidoyer international, notamment au Tribunal International des Evictions. Dans cette logique, le collectif a élaboré une cartographie du quartier NKOMBA avant les évictions forcées (Pièce N°08), et a également collecté auprès de ses membres, toutes les informations nécessaires pouvant démontrer la vie qui régnait dans ce quartier de la ville de Douala-Cameroun, la collaboration que ses habitants entretenaient avec l’administration et surtout la contribution à la richesse nationale à travers le paiement des impôts. (Pièce N°09)
  • - La sensibilisation, la mobilisation et la structuration des habitants de la zone en un collectif - L’accompagnement permanent des victimes par des experts (Avocats, notaires, parajuristes, géomètres etc.) - La résistance des habitants face aux intimidations - La mise sur pied d’un observatoire du droit au logement - La mise sur pied d’un tribunal local des évictions ; - La conduite des campagnes de plaidoyer et de lobby contre les déguerpissements.
  • Le RNHC et ASSOAL ont rendu opérationnel: • Un observatoire du droit au logement ; • La conduite des campagnes de plaidoyer et de lobby contre les déguerpissements
  • Des organisations de la société civile envisagent des actions telles que : • La mise sur pied d’un observatoire du droit au logement ; • La conduite des campagnes de plaidoyer et de lobby contre les déguerpissements
  • Le RNHC a préconisé l’amélioration des connaissances des habitants du quartier sur les questions foncières et d’urbanisme, ce qui s’est fait à travers les UIC. Il s’agissait de maintenir le dialogue engagé avec les autorités et les élus afin de dissiper les incompréhensions, et de toujours se référer aux experts (avocats, notaires, urbanistes) avant toute action de construction et de reconstruction, de construire en respectant les normes d’urbanisme ; de remonter les informations utiles(mécanisme d’alerte) au niveau de ASSOAL, de la plate forme DESC et des instances nationales et urbaines du RNHC sur toute tentative de démolition.la mise en place d’une chaine de contacts, la mise sur pied d’un observatoire local du droit au logement et le plaidoyer sont les mesures préconisées par ASSOAL.
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  • La mobilisation est en cours et nous espérons qu’elle sera effective d’ici novembre 2016.
  • - La sensibilisation a commencé le 17 juin 2014 à 09 heures (heure locale) à l’occasion d’une descente sur le terrain de Monsieur le préfet du mfoundi et se poursuit avec la tenue des rencontres tous les mardis et vendredis à 14 heures (heure locale) ; - Un observatoire est opérationnel depuis janvier 2015 ; - Un Tribunal local des évictions est en cours d’organisation avant la fin du mois d’août 2016 ; Les campagnes de plaidoyer notamment la campagne « zéro expulsion » se feront à l’occasion de la journée mondiale de l’habitat tous les 06 octobre et seront accentuées avant la triennale des habitants qui sera organisé en Novembre 2017.
  • L’observatoire doté d’un mécanisme d’alerte et d’une chaine de contact pour réagir rapidement en cas de déguerpissement est mis en place depuis janvier 2015. Les campagnes de plaidoyer notamment la campagne « zéro expulsion » se font à l’occasion de la journée mondiale de l’habitat le 06 octobre et seront accentuées en prélude à la triennale des habitants de Novembre 2017.
  • L’observatoire doté d’un mécanisme d’alerte et d’une chaine de contact pour réagir rapidement en cas de déguerpissement est mis en place depuis janvier 2015. Les campagnes de plaidoyer notamment la campagne « zéro expulsion » se font à l’occasion de la journée mondiale de l’habitat le 06 octobre et seront accentuées en prélude à la triennale des habitants de Novembre 2017.
  • Il s’agit d’un projet de déguerpissement programmé par la communauté urbaine de Yaoundé sous le prétexte de rénovation de la ville programmé pour être exécuté en 2011 et dont les prémices commencent en 1975. Cette initiative sera ajournée plusieurs fois grâce au plaidoyer mené par le RNHC et ASSOAL. Toutes ces projections de la communauté urbaine se sont faites au mépris des lois à l’instar du DECRET N° 20080738 /PM DU 23 Avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier. Il faut préciser qu’il en a rien été. Aucun échange citoyen n’a eu lieu dans ce sens.

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  • Nouwe Armand
  • MOUKALA Maurice Innicents
  • MOUKALA Maurice Innicents
  • MOUKALA Maurice Innicents
  • MOUKALA Maurice Innicents
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  • Chef Projet Eviction
  • volontaire au RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun)
  • volontaire au RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun)
  • volontaire au RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun)
  • Para-juriste, médiateur foncier
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  • CODAS Caritas Douala
  • RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun)
  • RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun)
  • ASSOAL
  • RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun)
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  • BP: 179 Douala Cameroun
  • 5268, Yaoundé
  • 5268, Yaoundé
  • BP 5268, Yaoundé
  • BP: 5268, Yaoundé,
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  • Cameroun
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  • Cameroun
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